Les aides aux employeurs

Les employeurs qui recrutent un apprenti peuvent bénéficier d’aides financières :

 

Aides régionales

  • Prime à l’apprentissage (Aide nationale) pour les entreprises de moins de 11 salariés (Sous réserve d’un contrat d’apprentissage d’au moins 11 mois et de l’assiduité du jeune au CFA) : 1 000 € par an et par apprenti sont versés au 4ème trimestre. Si l’apprenti(e) ne dépasse pas 30 h/an d’absences injustifiées en centre de formation.

 

  • Aide à l’embauche de 1000 € pour les employeurs d’apprentis de moins de 250 salariés pour la conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage, à condition de remplir l’une des conditions suivantes : Embauche d’un premier apprenti OU Embauche d’un apprenti supplémentaire (pour bénéficier de cette aide, l’entreprise devra également être couverte par un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance).

Les employeurs situés hors de la région Pays de Loire sont invités à se rapprocher de leur Conseil Régional pour connaître les aides propres à chaque région. 

 

 

Charges Sociales

  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés ou inscrite au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle): Exonération des cotisations sociales patronales (à l’exception de celles dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles).

 

  • Pour les entreprises de plus de 11 salariés :Exonération de la part patronale des cotisations sociales. Les autres cotisations sont calculées sur une base forfaitaire*, égale à la rémunération minimale de l'apprenti, minorée d'une fraction égale de 11% du SMIC, quel que soit le salaire perçu par l'apprenti (sous réserve des régimes spécifiques : DOM-TOM, Alsace-Moselle). Attention, suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 l’abattement de 11% sur les cotisations vieillesse des apprentis sont supprimés et calculé sur la rémunération réelle perçue.

*Exemple : Pour un apprenti devant percevoir 41% du SMIC, le calcul de la base forfaitaire sera (41%-11%)×SMIC horaire en vigeur au 1er janvier=Base forfaitaire 

 

Pendant toute la durée du contrat, l’état prend en charges les cotisations sociales salariales. La CSG et la CRDS ne sont pas dues. 

Nb : les apprentis sont exclus du calcul de l’effectif (L’effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage). 

 

 

Crédit d’impôt

  • Crédit d'impôt : Apprentissage fixé à 1 600 € (2 200 € sous certaines conditions) par apprenti sur la première année de contrat pour les niveaux de V à III (CAP au BAC+2).

 

  • Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) : Le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leur fonds de roulement. Depuis le 1er janvier 2014, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt équivalente à 6 % de la masse salariale (y compris les rémunérations des apprentis), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.

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Contrat d'Apprentissage (Rémunérations, Aides, Objectifs...)
Apprentissage Pays de la Loire CFA