Les aides aux employeurs

Les employeurs qui recrutent un apprenti peuvent bénéficier d’aides financières :

Aides régionales

Pour la Région des Pays de la Loire, les Dispositions qui s’appliquent en janvier 2010 sont les suivantes (sous réserve de modifications ultérieures) : 

• L’aide à l’embauche

915 à 1500 € selon le niveau de formation et le statut du jeune 

Pour les contrats d’une durée minimale de 11 mois 

Réservée aux entreprises dont l’effectif n’excède pas 20 salariés 

• L’indemnité au soutien à l’effort de formation

1000 € par an et par apprenti (quel que soit l’âge, et la formation) 

Pour les contrats d’une durée minimale de 11 mois 

Majoration de 3€ par heure de formation en centre pour les formations d’une durée > à 600h - limitée à 300€. 

• Majoration de 200 € pour les maîtres d’apprentissage qui auront suivi une formation de tuteur avant le terme du contrat.

Les aides aux employeurs ne sont pas versées en cas de : 

• absences non justifiées au centre > à 30 heures
• absences justifiées > à 3 mois (sauf maternité ou maladie pour apprenti reconnu travailleur handicapé)
• rupture du contrat

Les employeurs situés hors de la région Pays de Loire sont invités à se rapprocher de leur Conseil Régional pour connaître les aides propres à chaque région. 

Mesures jeunes actifs 2009-2010

• Prime de 1800€

Les entreprises de moins de 50 salariés qui procèdent à l’embauche d’un apprenti « supplémentaire », entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, bénéficient d’une aide de 1800€. 

La notion d’apprentis supplémentaire se mesure en référence à l’effectif apprenti présent dans l’entreprise le 23/04/09. 

• Zéro charge

Toutes les entreprises de 11 salariés et plus bénéficient du remboursement des cotisations sociales, pour une période de 12 mois, pour toutes les embauches d’apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. 

→ Tous les détails sur www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs  

Crédit d’impôt

Les entreprises peuvent déduire de leur imposition une partie des frais de personnel afférents aux apprentis, dans la limite de 1600 € par an.